Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau ...chez les libraires associés, 1776 |
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Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau, Volume 9 Henri François “d'” Aguesseau Affichage du livre entier - 1764 |
Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau ... Henri-François d' Aguesseau Affichage du livre entier - 1776 |
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Expressions et termes fréquents
Accufés adreffé affez affurer ainfi Arrêt articles auffi auroit avez avoient avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe Chambre chofes Commiffaires Compagnie compétence Confeil conféquent confidération Confignations connoiffance connoître Coutume de Normandie criminelle Déclaration decret derniere difficulté difpofition Diverfes donations efprit égard eſt étoit fçavoir fecond fentiment fera feroit fervir feulement fieur fimple foient foit font fouvent fubftitutions fuffifamment fuis fuivant fuivre fur ce fujet Greffier Inftruction j'ai jufqu'à Juftice Jurifdiction Jurifprudence Juſtice l'accufation l'Arrêt l'article l'efprit l'égard l'Ordonnance de 1670 l'ufage laiffer lefquels LETTRE Loix lorfqu'il lorfque m'avez main-morte Majefté Maréchauffée matiere n'eft n'eſt néceffaire néceffité obfervations occafion Officiers Ordonnance paffé Parlemens Parlement Parlement d'Aix Parlement de Flandre paroît perfonne plufieurs poffible pourroit pouvoit préfent Préfident Préfidial premiere prendre Prévôt des Maréchaux prévôtaux procédure procès Procureur Général propofé puiffe queſtion raifon reffort régle réponſe requête s'agit s'eft ſur teftamens teftament Teftateur tieres crim tion Tournelle ufage
Fréquemment cités
Page 656 - Provence ne jouiffoit pas encore du droit dont il s'agit, lorfque l'union de la Chambre des Comptes & de la Cour des Aides de...
Page 375 - ... partie du même article fait entendre clairement, en exceptant les donations faites à la femme pour lui tenir lieu de bien paraphernal.
Page 648 - J'ai reçu la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire le 9 de ce mois sur la réforme de M.
Page 357 - ... tout ce que cette maxime signifie est que le donateur ne peut se réserver , ni la propriété des choses données dans le temps qu'il la donne , ni le droit d'en priver le donataire quand il le jugera à propos ; et en ce sens, la maxime est, en quelque manière, de droit naturel.
Page 363 - Il est vrai qu'ils ne peuvent contracter que sous le bénéfice de la restitution en entier; mais les lois romaines mêmes' nous avertissent qu'il vaut mieux prévenir le mal, que d'attendre qu'il soit fait pour y apporter le remède. Enfin, l'usage d'une très-grande partie du royaume...
Page 390 - ... vous trouverez dans ce que je vous envoie qu'on a cru devoir s'y élever par des vues supérieures, jusqu'à mettre en question sur deux ou trois points s'il ne serait pas à propos de déroger à certaines dispositions ou des lois romaines ou du droit coutumier, pour tendre plus directement au bien public 2.
Page 26 - Jugement de compétence fera prononcé , fignifié& copie baillée fur le champ à l'accufé, à peine de nullité des procédures , & de tous dépens, dommages & intérêts contre le Prévôt & le Greffier du Siège, où la compétence aura été jugée. XXI. Si le Prévôt eft déclaré incompétent, l'accufé fera transféré...
Page 376 - ... dans l'ufage , & ne faifant point cefler réellement le véritable inconvénient des donations de tous les biens préfens & à venir, elle ne devoit être regardée que comme une vaine formalité qui tomboit fur les mots plutôt que fur les chofes ; que d'ailleurs l'ufage de ces fortes de réferves, n'ayant point été établi par le Droit Romain, il falloit ou s'arrêter aux principes de la dernière Jurifprudence Romaine, qui admettoit les...
Page 349 - ... folemnité extérieure dont il doit être revêtu. De ces trois chofes , les deux premières ne font point l'objet de l'article 3 , qui n'a rien innové , ni même rien décidé à cet égard ; & la dernière eft la feule que le Roi ait eu en vue dans cet article. Sa Majefté n'a donc jamais penfé à ôter...