| Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1778 - 466 pages
...huiffiers. Chambres des comptes, Ce font des cours fouveraines qui coilnoiflent de tout ce qui regarde la manutention des finances & la confervation du domaine de la couronne. Le nombre des chambres des comptes a varié. Celles qui fubfiftent dans le royaume font établies à... | |
| Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - 812 pages
...Bénédictins. COMPTES. ( Chambre dt* ) Cour établie principalement pour connoître & juger en dernier reficrt de ce qui concerne la manutention des Finances , &...Domaine de la Couronne. . Dans l'origine , il n'y avoitque la Chambre des Comptes de Pans , qui eft pr^fentement la première & la principale de toutes.... | |
| Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 806 pages
...Chambre des) Cour établie principalement pour connoître & juger en dernier reflbrt de ce qui.concerne la manutention des Finances ,& la confervation du...de la Couronne. Dans l'origine , il n'y avoit que la Chambre des Comptes de Pans , qui eft préfentement la première & la principale de toutes. Voy,... | |
| 1783 - 826 pages
...CHAMBRES DES COMPTES . ( Droit public. ) c'en le nom qu'on donne aux cours établies principalement pour connoître & juger en dernier reffort de ce qui concerne la manutention des finances , 6k la conlervation du domaine de la couronne. Dans l'origine il n'y avoit que la chambre Jes comptes... | |
| Luc-Vincent Thiéry - 1785 - 492 pages
...Confcrllers Auditeurs. Ses vacations font à peu près les mûmes que celles du Parlement. Compétence, Tout ce qui concerne la manutention des finances & la confervation du domaine de la Couronne. COUR DES AIDES. Cette Cour a trois Chambres qui ont flir les devoirs de la Magiftucure , pu uu de MM.... | |
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